CREDITS
ÉDITEUR :
Éditeur : SGM et quelques volontaires de GJH
Capital social : 111 euro
NDRCS Paris
Siège social : PARIS, FRANCE (via contact mail) => admins-centraux@sgm.name
Tel. : +33 (via contact mail= admins-centraux@sgm.name)
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
T&T contact mail : (N.D a temps ! a venir !)
france
CONTACT :
contact sdt contact@sgm.name
HÉBERGEUR :
LWS france
Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros - RCS Paris B 450 453 881 // Tout droits réservés LWS
CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET Des PROGRAMMES SGM/ SGM&M /SGM fr, DES SITES INTERNET ,Des Services et DES ESPACES COMMUNAUTAIRES ET DES RESEAUX SOCIAUX ASSOCIES
Dernière mise à jour : 22 08 2016
1. PRÉAMBULE
1.1 SGM ,(SGM/ SGM&M /SGM fr), société civile indépendante en action simplifié autonome (SCIASA) au capital initial de 111 Euros dont le siège social est situé PARIS, FRANCE (ci-après désignée « Société de gestion des matricielle et matriciels») édite des sites internet disponible à l’adresse www.SGM.name (ci-après désignés « Service») qui mettent notamment à disposition des programmes internet ,de sites ,des contenus , de l'information , des idées ,des contact et des réseau humain et ou matériels(physique ou dématérialiser) (ci-après désigné « Services et /ou Programme/virtuel et ou /numérique et /ou physique»), SGM n'est pas une entreprise au sens stricto sensu , c'est une expérience civique et sociologique a but non lucratif!.
1.2 En vous connectant au Service(s) et au Programme, ainsi qu’aux Espaces Communautaires présents sur le(s) Service(s) (ci-après désignés « Espaces communautaires ») et aux Réseaux Sociaux sur lesquels SGM/ SGM&M /SGM fr est présent (ci-après désignés « Réseaux Sociaux »), vous acceptez en qualité d’utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur») de vous soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur (ci-après désignés « CGU») et de vous soumettre à la loi française.
1.2.1 A défaut de la loi française, la législation en vigueur et celle mentionné par le/les Service(s)
1.3 L’utilisation des services de SGM/ SGM&M /SGM fr sur les Réseaux Sociaux (Facebook®, Twitter®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des présentes CGU mais également des conditions générales d’utilisation telles que publiées par les exploitants des Réseaux Sociaux.
1.4 Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Service et Réseaux Sociaux à la date de la connexion au Service et Réseaux Sociaux. La date de dernière mise à jour est indiquée dans l’intitulé du présent document.
SGM France siège social peut faire évoluer à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à SGM/ SGM&M /SGM fr et SGM/SGM trade et SGM&m. L’Utilisateur est donc invité à se connecter au Service pour prendre connaissance des dernières CGU et à cliquer sur les liens présents sur les Réseaux Sociaux afin de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur sur les Réseaux Sociaux. Il est conseillé à l'Utilisateur de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGU.
1.5 Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les CGU, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU. C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants/pupilles/incapable mineur et majeur du Service, du Programme et des Réseaux Sociaux et à garder présent à l'esprit que le Service, le Programme et les Réseaux Sociaux sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service, Programme et Réseaux Sociaux sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
1.6 Il est conseillé à l'Utilisateur de conserver et/ou imprimer les présentes CGU.
2. DEFINITIONS
2.1 « Utilisateur » : toute personne utilisant les contenus de SGM/SGM&M (texte, photos, vidéos, etc.) mis à disposition sur le(s) Service(s), le(s) Programme/logiciel(s), les Espaces Communautaires et l’ensemble des Réseaux Sociaux sur lesquels SGM/ SGM&M /SGM fr est présent.
2.2 « Espaces Communautaires » : espaces uniquement présents sur le Service sur lesquels l’Utilisateur peut interagir en publiant des Commentaires.
2.3 « Commentaire(s) » : ensemble des commentaires/contenus (texte, photos, vidéos, etc.) qui peuvent être publiés par l’Utilisateur sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux et dont l’Utilisateur est seul responsable.
2.4 « Réseaux sociaux » : ensemble des sites communautaires (Facebook®, Youtube®, Twitter®, Dailymotion®, etc.) sur lesquels SGM/ SGM&M /SGM fr est présente et sur lesquels l’Utilisateur peut interagir en publiant des Commentaires.
2.5 « Modérateur » : les Commentaires laissés par l’Utilisateur font l’objet d’une modération a posteriori effectuée par SGM/ SGM&M /SGM fr et/ou un prestataire de son choix, toutefois au grès des événement , ou en cas de force majeur SGM et ses prestataires de services peuvent suspendre ou interrompre tout commentaire/compte ou modérè en direct (hors délais acheminement électronique et indépendamment du bon fonctionnement des réseaux/de l'internet!)
2.6 « Modération a posteriori » : le Modérateur contrôle après leur publication les Commentaires laissés par l ‘Utilisateur sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux.
3. CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES
Pour accéder au Services /Programme et garantir une consultation optimale de l'ensemble des contenus du Service, l’Utilisateur doit impérativement vérifier que la réception du Programme/services est possible dans les conditions désirées en installant les logiciels nécessaires.
Une assez bonne configuration et un ordinateur/matériels autres assez récent sont aussi fortement recommander !
Aucune plainte ne saurait être traité par rapport a un équipement de réception trop faible ou /et inadéquate au contenus visé !
Notez que nous faisons de gros effort de portabilité de système et de logiciel avec souvent une version light (en vus d'un accès de tous y compris les moins fortuné ou dans les pays émergeant )
4. PAYS AUTORISES
4.1 Le Service, Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux sont en principe accessibles dans le Monde entier.
4.2 Cependant, pour des raisons juridiques, notamment en fonction des contrats d’acquisition et de distribution passés entre SGM et ses partenaires et/ou fournisseurs de donnés/contenus/data/services et programmes, certains contenus peuvent ne pas être accessible sur certains territoires.
Notez là aussi ,que nous faisons notre maximum dans le respect des loi en vigueur afin de lutter contre la (les)censure(s)(& censeurs) d’où qu'elle viennent...
5. INSCRIPTION / IDENTIFICATION
5.1 L'inscription au Service est obligatoire pour tout Utilisateur souhaitant utiliser les Espaces Communautaires.
5.2 L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client.
5.2.1 Toute connexion ou transmission de données effectuée sur le Service sera réputée avoir été effectué par l’Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
5.2.2 Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage, par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.
5.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont SGM et SGM&M ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe, l’Utilisateur doit informer immédiatement SGM alerte data pirate dans les conditions prévues à l’article « RÉCLAMATION » des présentes CGU.
6. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
6.1 Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées à SGM/ SGM&M /SGM fr et au Modérateur. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.
6.2 Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par SGM mais juste a des tiers partenaire de SGM (entité filles ou mères) (pas de monétisation de vos datas et elles restent secrètes !) :
6.2.1 aux sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement du Service et pour que l'Utilisateur accède au Services/Programme ;
6.2.2 à des sociétés partenaires de SGM sous réserve que l’Utilisateur ai/eu/aura donné son consentement lors de son inscription ;
6.2.3 aux autorités publiques compétentes dans le cadre de procédures contentieuses et/ou pré-contentieuses.
6.2.4 aux autorités publiques compétentes dans le cadre de procédures judiciaire ,mais uniquement sous la requête d'un juge en bonne et due forme ou d'une autorité administrative aux mêmes conditions , auquel cas le titulaire sera avertis par mail via SGM section juridique de l'incident!
6.3 SGM & SGM&M sont susceptible d'adresser à l’Utilisateur, par courrier postal, courrier électronique, SMS/MMS et/ou tout autre support de communication, des informations permettant à l’Utilisateur de mieux connaître SGM ainsi que des informations des activité-es d'autre participants a cette expérience..
6.4 Pour toutes données transmises dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut exercer son droit d'accès et de rectification sur les données le concernant et son droit d’opposition en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « RÉCLAMATION » des CGU.
6.5 Pour toutes données transmises dans le cadre des Réseaux Sociaux, l’Utilisateur peut exercer son droit d'accès et de rectification sur les données le concernant et son droit d’opposition auprès des exploitants des Réseaux Sociaux concernés.
6.6 L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Service.
Notez toutefois là aussi que nous somme plutôt contre les cookies (hors technique ,nous n'en utilisons pas!)
6.6.1 Il faut entendre par cookie un fichier susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Service grâce à son logiciel de navigation. Un fichier cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.
6.6.2 Un fichier cookie contient des données, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de connexion, etc. Ces cookies ont une durée de vie limitée et sont stockés provisoirement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
6.6.3 Ces fichiers cookies permettent entre autres de mesurer l’audience du Service et d’identifier l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur les finalités des cookies utilisés et s’opposer à leur mise en place, l’Utilisateur peut se reporter à la « Charte Cookie » publié sur le Service.
7. RÉCLAMATIONS
7.1 SERVICE ET ESPACES COMMUNAUTAIRES
7.1.1 Pour toute question sur le Programme, le Service et les Espaces Communautaires, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contact@SGM.name
7.1.2 Pour que sa requête soit traitée, l’Utilisateur doit impérativement communiquer à SGM tous les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.
7.1.3 La requête ainsi déposée sera examinée par SGM et/ou le Modérateur et / ou un technicien de SGM (web-master/webmestre ou technicien réseaux) qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.
7.1.4 Toute demande incomplète ne sera pas traité !
7.2 RÉSEAUX SOCIAUX
7.2.1 Pour toute question sur les Réseaux Sociaux, l’Utilisateur doit respecter les procédures mises en place par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés.
7.2.2 La requête ainsi déposée sera examinée par SGM /SGM/ SGM&M /SGM fr, si elle a été en mesure d’en prendre connaissance et dans la limite des procédures mises en place par les exploitants des Réseaux Sociaux. SGM fr fera alors tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée dans les conditions fixées par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés.
7.3 DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
7.3.1 Pour toute question relative au droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées suivante : contact@sgm.name
7.3.2 La requête ainsi déposée sera examinée par SGM qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.
8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE l’UTILISATEUR
8.1.1 L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation du /des Service(s), des Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux qui ne serait pas expressément autorisée par SGM/ SGM&M /SGM fr et/ou serait susceptible de causer un préjudice à SGM/ SGM&M /SGM fr et/ou à des tiers.
8.1.2 Le fait que l’Utilisateur utilise le Programme, le Service, les Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relatifs à SGM ou aux partenaires de SGM (ci-après désignés « les Droits »).
8.1.2.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de SGM et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière.
8.1.2.2 L’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins qu’il ne soit explicitement autorisé à le faire par SGM/ SGM&M /SGM fr.
8.1.2.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Programme d'une manière qui entraîne que le Programme puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.
8.1.2.4 Seule l'utilisation du Programme pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation. Le(s) Service(s)/ Programme ne peut être utilisé à d’autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de SGM/ SGM&M /SGM fr et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
8.1.2.5 Toute reproduction totale ou partielle du Service et/ou du Programme est strictement interdite.
(sans l'accord expresse de SGM/ SGM&M /SGM fr)
8.1.2.1 Droit dérogation sur les droits d'auteurs et de propriété intellectuelle L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de SGM/ SGM&M /SGM fr et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière, sauf a en avoir demander expressément l’autorisation et en avoir reçus une validation/accord de diffusion(s) !
8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable des Commentaires qu’il laisse sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux. A ce titre, l’Utilisateur garantit SGM/ SGM&M /SGM fr contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne physique ou moral du fait de la publication des Commentaires.
8.1.4 L’Utilisateur garantit SGM/ SGM&M /SGM fr qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des Commentaires.
8.2 RÈGLES ET USAGES RELATIFS AU COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
8.2.1 L’Internet est un espace de convivialité qui suppose le respect d’autrui et du droit. L’Utilisateur s’engage à :
- faire preuve de discernement dans l’usage des Espaces Communautaires et des Réseaux Sociaux ;
- respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats;
- utiliser un langage correct, compréhensible et non répétitif.
8.2.2 L’Utilisateur ne doit pas publier sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux des Commentaires qui :
8.2.2.1 Serait contraire ou susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :
- Des Commentaires faisant l’apologie de crimes et délits, notamment crimes contre l‘humanité, crimes de guerre, meurtre, viol, etc.
- Des Commentaires à caractère pédophile ;
- Des Commentaires portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine ;
- Des Commentaires à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, haineux, raciste, antisémite, obscène, pornographique, incitant au suicide ou autrement répréhensible ;
- Des Commentaires incitant à toute forme de discrimination (notamment raciale, sexuelle, religieuse, liée à un handicap, etc.) ;
- Des Commentaires portant atteinte d’une quelconque manière aux plantes ,à la nature et à l'environnement sous toute ses formes et au respect de la dignité animales;
- Des commentaires illégaux liés à des jeux d’argent , ou aux délits/crimes précités;
.
8.2.2.2 Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale, notamment des Commentaires à caractère promotionnel ou contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
8.2.2.3 Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ;
8.2.2.4 Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;
8.2.2.5 Serait contraire ou susceptible d’être contraire à la ligne éditoriale de SGM/ SGM&M /SGM fr
.
8.3 MODÉRATION ET SIGNALEMENT
8.3.1 Les Commentaires des Utilisateurs font l’objet d’une modération à posteriori.
8.3.2 Le Modérateur se réserve le droit sans en avertir au préalable l’Utilisateur de supprimer à tout moment tout Commentaire qui serait contraire ou susceptible d’être contraire aux « Règles et usages relatifs au comportement de l’Utilisateur » de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
8.3.3 Chaque Utilisateur peut a tout moment signaler au Modérateur un Commentaire qui porterait atteinte à ses droits et/ou qui serait contraires à aux « Règles et usages relatifs au comportement de l’Utilisateur » en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « RÉCLAMATION » des CGU.
8.3.4 Pour les Commentaires laissés sur les Réseaux Sociaux, l’Utilisateur doit faire appel aux procédures de signalement prévues par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés. Dans ce cas, l’Utilisateur doit se référer aux conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux concernés.